CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Éloria Éditions entre Éloria Éditions, entreprise individuelle (micro-entreprise) représentée par Amélie Frey, dont le siège est situé 17 avenue du Général Sarrail, 90000 Belfort, immatriculée sous le numéro SIRET 987 773 264 00013 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des ouvrages (format papier et numérique). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Option dédicace
Le Client a la possibilité, sur simple sélection sur la fiche produit, de demander une dédicace de l'ouvrage commandé avant expédition. Cette option est proposée sans frais supplémentaires, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 — Commande
La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'issue de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock, ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les données bancaires transitent de manière sécurisée et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés via Mondial Relay. Le Client peut choisir de récupérer sa commande en point relais, en locker, ou opter pour une livraison à domicile (moyennant un supplément). Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition ; ils dépendent des délais propres au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux ouvrages personnalisés par une dédicace à la demande expresse du Client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Article 9 — Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 — Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse eloriaeditions@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception, avec photo à l'appui si possible. Un échange ou un remboursement sera proposé selon la situation.
Article 11 — Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards ou incidents imputables au transporteur.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative à une commande : eloriaeditions@gmail.com